<h1>Ce que prévoit le projet de loi C-2</h1>
- Interdiction de demander l’asile après un an de présence au Canada, avec effet rétroactif au 24 juin 2020.
- Pouvoirs élargis du ministre de l’Immigration pour annuler ou suspendre des statuts sans contrôle judiciaire.
- Suppression de l’exception à l’Entente sur les tiers pays sûrs pour les entrées irrégulières.
- Partage généralisé des données personnelles entre gouvernements, sans consentement ni restriction.
<h1>Conséquences sur la santé et les droits humains</h1>
Le projet de loi C-2 entraînerait une perte de statut et un risque accru de déportation pour des milliers de personnes migrantes et demandeuses d’asile, y compris celles établies au Canada depuis de nombreuses années, ouvrant ainsi la voie à des violations croissantes des droits fondamentaux. En exacerbant la précarité du statut migratoire, ce projet de loi érige de nouveaux obstacles à l’accès aux soins de santé, au logement et à l’emploi, privant des personnes déjà vulnérables de services essentiels et compromettant gravement leur santé et leur bien-être.
Les personnes sans statut, déjà confrontées à une insécurité quotidienne, verraient leur isolement et leur invisibilité institutionnelle encore renforcés. Par ailleurs, l’élargissement de l’Entente sur les tiers pays sûrs aggrave une crise migratoire sans apporter de solutions humaines, justes ou réalistes aux causes profondes des déplacements forcés.
Enfin, l’extension des pouvoirs de détention, de surveillance et de contrôle contribue à la criminalisation et à la stigmatisation des personnes migrantes, racisées et en situation d’irrégularité, alimentant un climat de peur et de suspicion contraire aux principes de justice, de dignité et de santé publique.
<h1>Médecins du Monde Canada, avec d’autres organisations de la société civile, demande :</h1>
<h3>le retrait des mesures les plus dangereuses</h3>
- Limite de temps pour les demandes d’asile
- Pouvoirs de révocation de statuts
- Suppression de l’exception à la frontière
- Partage illimité des données personnelles
<h3>une politique migratoire juste et humaine</h3>
- Voie de régularisation permanente
- Renforcement des voies d’accès à la protection
- Protection du droit à la santé pour toutes et tous
- Système d’asile équitable et accessible