{"id":5198,"date":"2025-05-08T07:52:00","date_gmt":"2025-05-08T12:52:00","guid":{"rendered":"https:\/\/medecinsdumonde.ca\/?post_type=actualite&p=5198"},"modified":"2026-10-02T04:27:27","modified_gmt":"2026-10-02T09:27:27","slug":"projet-de-loi-no-103-une-source-dinquietude-pour-loffre-de-soins-la-prevention-de-surdoses-et-la-capacite-de-sauver-des-vies","status":"publish","type":"actualite","link":"https:\/\/medecinsdumonde.ca\/en\/article\/projet-de-loi-no-103-une-source-dinquietude-pour-loffre-de-soins-la-prevention-de-surdoses-et-la-capacite-de-sauver-des-vies\/","title":{"rendered":"Bill 103: A source of concern for care delivery, overdose prevention and the ability to save lives"},"excerpt":{"rendered":"

MONTR\u00c9AL, May 8, 2025 \u2013 Doctors of the World Canada, the Association of Addiction Intervention Workers of Quebec (AIDQ), and 26 other organizations in a coalition working in harm reduction express their concerns regarding Bill 103, tabled on May 6 by Quebec\u2019s Minister responsible for Social Services, Lionel Carmant. Presented as a tool for harmonious coexistence, this bill risks hindering access to essential services for people who use drugs and\/or are experiencing homelessness. Its implementation could lead to a dangerous rollback of care and support services in the context of the overdose and homelessness crisis.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":5019,"template":"","actualite_type":[8,176],"actualite_sujet":[],"action_combat":[38,44],"mdm_pays":[],"class_list":["post-5198","actualite","type-actualite","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","actualite_type-national-actions","actualite_type-press-releases","action_combat-precarity","action_combat-harm-reduction"],"acf":{"mise_en_avant":false,"chapeau":"MONTR\u00c9AL, May 8, 2025 \u2013 Doctors of the World Canada, the Association of Addiction Intervention Workers of Quebec (AIDQ), and 26 other organizations in a coalition working in harm reduction express their concerns regarding Bill 103, tabled on May 6 by Quebec\u2019s Minister responsible for Social Services, Lionel Carmant. Presented as a tool for harmonious coexistence, this bill risks hindering access to essential services for people who use drugs and\/or are experiencing homelessness. Its implementation could lead to a dangerous rollback of care and support services in the context of the overdose and homelessness crisis.","cta_type":"aucun","cta_lien":"","contenu":"

Le projet de loi no 103, qui vise \u00e0 encadrer les services de consommation supervis\u00e9e (SCS), introduit une proc\u00e9dure d\u2019autorisation lourde, centralis\u00e9e et discr\u00e9tionnaire qui risque de limiter consid\u00e9rablement les services existants et l\u2019ouverture de nouveaux centres. Cette d\u00e9marche pourrait augmenter excessivement la charge administrative des organismes, d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9s en premi\u00e8re ligne avec tr\u00e8s peu de ressources pour pr\u00e9venir les surdoses, offrir des soins et sauver des vies. De plus, le projet de loi ne pr\u00e9voit aucune mesure d\u2019accompagnement pour les organismes qui seraient contraints de se relocaliser en raison des nouvelles restrictions, ce qui pourrait fragiliser davantage la stabilit\u00e9 de services de sant\u00e9 sous forte pression. <\/p>\n

<h1>Une crise de sant\u00e9 publique \u00e0 multiples facettes<\/h1><\/h2>\n

Soulignons que le Qu\u00e9bec traverse une crise de sant\u00e9 publique sans pr\u00e9c\u00e9dent, marqu\u00e9e par une multiplication des surdoses mortelles, une augmentation du nombre de personnes en situation d\u2019itin\u00e9rance et une d\u00e9tresse croissante en sant\u00e9 mentale, auxquels s\u2019ajoute une crise du logement qui prive de nombreuses personnes de conditions de vie dignes et stables. Au Qu\u00e9bec, entre 2018 et 2022, le nombre de personnes en situation d\u2019itin\u00e9rance a bondi de 44 %.<\/a> Au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, le nombre de d\u00e9c\u00e8s reli\u00e9s \u00e0 une intoxication suspect\u00e9e aux opio\u00efdes ou autres drogues a augment\u00e9 de 33 %, soit une moyenne de 54 d\u00e9c\u00e8s par mois. <\/p>\n

En mati\u00e8re de politiques relatives aux drogues, le projet de loi no 103, tel que propos\u00e9, fait fi des orientations en sant\u00e9 publique que soutiennent les organisations onusiennes telles que l\u2019Organisation mondiale de la Sant\u00e9 (OMS) et le Haut-Commissariat aux droits de l\u2019homme (HCDH), en plus de celles soutenues par d\u2019autres organisations internationales, dont la Commission globale de politique en mati\u00e8re de drogues (GCDP), l\u2019association Harm <\/p>\n

Reduction International (HRI) et la Coalition internationale sur les politiques des drogues (CIPD). <\/p>\n

<h2>Les centres de consommation supervis\u00e9e sont avant tout des services de sant\u00e9, a soulign\u00e9 P\u00e9n\u00e9lope Boudreault, directrice des op\u00e9rations nationales et infirmi\u00e8re \u00e0 M\u00e9decins du Monde Canada.<\/h2><\/h2>\n

<h1>Le r\u00f4le essentiel des centres supervis\u00e9s<\/h1><\/h2>\n

\u00ab Les centres de consommation supervis\u00e9e sont avant tout des services de sant\u00e9<\/em>, a soulign\u00e9 P\u00e9n\u00e9lope Boudreault, directrice des op\u00e9rations nationales et infirmi\u00e8re \u00e0 M\u00e9decins du Monde Canada. Des professionnels s\u2019occupent \u00e9galement de soigner des probl\u00e8mes de sant\u00e9 physique ou mentale et offrent du soutien psychosocial, le tout dans un environnement encadr\u00e9, s\u00e9curitaire et respectueux. Chaque jour, notre \u00e9quipe en est t\u00e9moin : de tels centres sauvent des vies, r\u00e9duisent les risques et les m\u00e9faits, et cr\u00e9ent des liens essentiels avec des personnes qui n\u2019ont pas d\u2019autre porte d\u2019entr\u00e9e vers le syst\u00e8me de sant\u00e9. \u00bb <\/em><\/p>\n

\u00ab Ce projet de loi pr\u00e9tend instaurer une trajectoire de services cliniques en un continuum de soins, mais celle-ci n\u2019existe pas, d\u2019autant plus que le r\u00e9seau est satur\u00e9 et les r\u00e9f\u00e9rences sont extr\u00eamement difficiles<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Sandhia Vadlamudy, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Association des intervenants en d\u00e9pendance du Qu\u00e9bec. Les services de consommation supervis\u00e9e sont souvent le seul espace s\u00e9curitaire et accessible pour des personnes laiss\u00e9es en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9. \u00bb <\/em><\/p>\n

En outre, ces services de sant\u00e9 contribuent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique en soutenant les personnes qui consomment, en r\u00e9duisant la consommation visible dans l\u2019espace public et en \u00e9vitant des surdoses. <\/p>\n

<h2>Ce projet de loi pr\u00e9tend instaurer une trajectoire de services cliniques en un continuum de soins, mais celle-ci n\u2019existe pas, d\u2019autant plus que le r\u00e9seau est satur\u00e9 et les r\u00e9f\u00e9rences sont extr\u00eamement difficiles, a d\u00e9clar\u00e9 Sandhia Vadlamudy, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Association des intervenants en d\u00e9pendance du Qu\u00e9bec<\/h2><\/h2>\n

<h1>\u00c9largir les services, non les restreindre<\/h1><\/h2>\n

Le projet de loi no 103 donne aussi au ministre le pouvoir, par simple r\u00e8glement, d\u2019imposer un processus d\u2019autorisation aux lieux qui accueillent principalement des personnes en situation d\u2019itin\u00e9rance. Cela cr\u00e9e de l\u2019incertitude juridique et \u00e9conomique pour les organismes qui travaillent avec ces populations. En raison du contexte d\u2019urgence dans lequel le Qu\u00e9bec se trouve en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique, il est important de veiller \u00e0 ce que le projet de loi no 103 n\u2019ait pas pour effet de limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des ressources essentielles pour les personnes les plus pr\u00e9caris\u00e9es, ce qui poserait un risque d\u2019accentuation des in\u00e9galit\u00e9s sociales et des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9. <\/p>\n

Plut\u00f4t que de restreindre des dispositifs qui sauvent des vies, il est urgent d\u2019\u00e9largir l\u2019offre de services de proximit\u00e9 et de soutenir les interventions qui r\u00e9pondent concr\u00e8tement aux besoins des populations les plus pr\u00e9caires. Il est essentiel que ces personnes, d\u00e9j\u00e0 marginalis\u00e9es, ne soient pas davantage exclues des services de sant\u00e9, de soutien et d\u2019accompagnement qui contribuent \u00e0 am\u00e9liorer leur vie et permettent une meilleure cohabitation et contribution sociale. <\/p>\n

Les membres de la coalition analyseront en profondeur les dispositions du projet de loi afin de bien en comprendre les cons\u00e9quences et les impacts sur les personnes vis\u00e9es. Elles entendent participer aux consultations particuli\u00e8res portant sur le projet de loi no 103 et appellent le ministre responsable des Services sociaux \u00e0 leur \u00e9tendre une invitation. <\/p>\n

\u00c0 propos de M\u00e9decins du Monde Canada et de l\u2019Association des intervenants en d\u00e9pendance du Qu\u00e9bec (AIQD)<\/h2>\n

M\u00e9decins du Monde Canada, les membres de l\u2019AIDQ ainsi que leurs partenaires sont en premi\u00e8re ligne de la r\u00e9ponse \u00e0 la crise des surdoses et de l\u2019itin\u00e9rance. Ils interviennent directement aupr\u00e8s des personnes qui consomment des substances psychoactives en offrant des services de sant\u00e9, de soutien psychosocial et d\u2019accompagnement partout au Qu\u00e9bec. Leur expertise repose sur des ann\u00e9es de travail de terrain, de recherche, d\u2019\u00e9valuation de programmes et de collaboration avec les milieux m\u00e9dicaux, communautaires, acad\u00e9miques et institutionnels, ainsi qu\u2019aupr\u00e8s de personnes ayant un savoir exp\u00e9rientiel. Ce sont tous des acteurs incontournables pour \u00e9valuer l\u2019impact r\u00e9el des politiques sur les populations les plus pr\u00e9caires. <\/p>\n

En savoir plus sur notre programme de r\u00e9duction des m\u00e9faits<\/a><\/p>\n

Contact m\u00e9dias :<\/h2>\n

M\u00e9lissa Cabana <\/strong><\/p>\n

Directrice des communications<\/p>\n

M\u00e9decins du Monde Canada<\/p>\n

melissa.cabana@medecinsdumonde.ca<\/p>\n

514-799-8985 <\/p>\n

Elise Etienne (elle\/she) <\/strong><\/p>\n

Agente aux communications – AIDQ<\/p>\n

agcommunication@aidq.org <\/p>\n

514 287-9625, poste 107 <\/p>\n

Liste compl\u00e8te des organisations signataires du communiqu\u00e9 :<\/h3>\n
    \n
  • L\u2019Anonyme<\/li>\n
  • Association pour la sant\u00e9 publique du Qu\u00e9bec (ASPQ)<\/li>\n
  • Association qu\u00e9b\u00e9coise des centres d\u2019intervention en d\u00e9pendance (AQCID)<\/li>\n
  • Association des intervenants en d\u00e9pendance du Qu\u00e9bec (AIDQ)<\/li>\n
  • Association qu\u00e9b\u00e9coise pour la promotion de la sant\u00e9 des personnes utilisatrices de drogues (AQPSUD)<\/li>\n
  • Bureau r\u00e9gional d\u2019Action sida Outaouais (BRAS Outaouais)<\/li>\n
  • CACTUS Montr\u00e9al<\/li>\n
  • Centre d\u2019intervention et de pr\u00e9vention en toxicomanie de l\u2019Outaouais (CIPTO)<\/li>\n
  • Clinique interdisciplinaire en droit social de l\u2019Outaouais (CIDSO)<\/li>\n
  • Coalition des organismes communautaires qu\u00e9b\u00e9cois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA)<\/li>\n
  • Collectif r\u00e9gional de lutte \u00e0 l\u2019itin\u00e9rance en Outaouais (CRIO)<\/li>\n
  • Coop\u00e9rative de solidarit\u00e9 SABSA<\/li>\n
  • Dopamine<\/li>\n
  • Maison Beno\u00eet Labre<\/li>\n
  • M\u00e9decins du Monde Canada<\/li>\n
  • Oasis unit\u00e9 mobile d\u2019intervention<\/li>\n
  • PACT de rue<\/li>\n
  • Point de Rue<\/li>\n
  • Regroupement des Auberges du coeur du Qu\u00e9bec<\/li>\n
  • Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montr\u00e9al (RIOCM)<\/li>\n
  • Regroupement des organismes communautaires pour le travail de rue (ROCQTR)<\/li>\n
  • R\u00e9seau d\u2019aide aux personnes seules et itin\u00e9rantes de Montr\u00e9al (RAPSIM)<\/li>\n
  • R\u00e9seau SOLIDARIT\u00c9 Itin\u00e9rance du Qu\u00e9bec<\/li>\n
  • Service de travail de rue de Chicoutimi<\/li>\n
  • Sidalys<\/li>\n
  • Spectre de rue<\/li>\n
  • Table des organismes communautaires montr\u00e9alais de lutte contre le sida (TOMS)<\/li>\n
  • Tandem Mauricie<\/li>\n<\/ul>\n","temps_lecture":6,"legende_couverture":"","signature_nom":"","signature_role":"","signature_initiales":"","signature_avatar":"","communique_lien":{"title":"10 years of dignified and adapted outreach care on the streets of Montreal","url":"\/en\/?post_type=actualite&p=5013","target":""},"communique_libelle":"10 years of dignified and adapted outreach care in the streets of Montreal","encadre_titre":"","encadre_texte":"","partenaires_titre":"","partenaires":null,"reseaux_partage":["facebook","twitter","linkedin","email","copy"],"evenement_date":null,"evenement_type":"","evenement_lieu":"","evenement_inscription":"","presse_afficher":true,"presse_surtitre":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/medecinsdumonde.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualite\/5198","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/medecinsdumonde.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualite"}],"about":[{"href":"https:\/\/medecinsdumonde.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualite"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/medecinsdumonde.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualite\/5198\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5199,"href":"https:\/\/medecinsdumonde.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualite\/5198\/revisions\/5199"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/medecinsdumonde.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5019"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/medecinsdumonde.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5198"}],"wp:term":[{"taxonomy":"actualite_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/medecinsdumonde.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualite_type?post=5198"},{"taxonomy":"actualite_sujet","embeddable":true,"href":"https:\/\/medecinsdumonde.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualite_sujet?post=5198"},{"taxonomy":"action_combat","embeddable":true,"href":"https:\/\/medecinsdumonde.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/action_combat?post=5198"},{"taxonomy":"mdm_pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/medecinsdumonde.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/mdm_pays?post=5198"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}