{"id":5660,"date":"2026-08-25T12:55:06","date_gmt":"2026-08-25T17:55:06","guid":{"rendered":"https:\/\/medecinsdumonde.ca\/?post_type=actualite&p=5660"},"modified":"2026-10-02T04:27:08","modified_gmt":"2026-10-02T09:27:08","slug":"certificats-medicaux-et-vbg-un-outil-de-justice-encore-trop-inaccessible","status":"publish","type":"actualite","link":"https:\/\/medecinsdumonde.ca\/en\/article\/certificats-medicaux-et-vbg-un-outil-de-justice-encore-trop-inaccessible\/","title":{"rendered":"Medical Certificates and Gender-Based Violence: A Tool for Justice Still Too Inaccessible"},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"featured_media":4392,"template":"","actualite_type":[10],"actualite_sujet":[],"action_combat":[40],"mdm_pays":[],"class_list":["post-5660","actualite","type-actualite","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","actualite_type-international-actions","action_combat-sexual-reproductive"],"acf":{"mise_en_avant":false,"chapeau":"How can violence be proven when the system meant to recognize it remains out of reach? This is the question that guided the conference jointly organized by M\u00e9decins du Monde and the Canadian Partnership for Women and Children's Health (CanWaCh), with the participation of Save the Children and Avocats sans fronti\u00e8res Canada, on June 25, 2026.","cta_type":"aucun","cta_lien":"","contenu":"
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\r\n\r\nLes panelistes ont dress\u00e9 un constat sans d\u00e9tour : dans plusieurs pays, l'obtention d'un certificat m\u00e9dical demeure l'un des principaux points de rupture entre les survivant\u00b7e\u00b7s de violences bas\u00e9es sur le genre (VBG) et l'acc\u00e8s \u00e0 la justice<\/strong>.\r\n\r\nDans un contexte de crise ou de conflit, les femmes et les filles demeurent les premi\u00e8res touch\u00e9es par ces violences. Le viol est r\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9 comme arme de guerre et cette grave violation des droits humains persiste trop souvent dans l'impunit\u00e9. Face \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9, une prise en charge holistique \u2014 m\u00e9dicale, psychologique, judiciaire et sociale \u2014 est indispensable. Le certificat m\u00e9dical en constitue une pi\u00e8ce ma\u00eetresse.\r\n\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n
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Un document \u00e0 l'intersection de la sant\u00e9 et de la justice<\/h1>\r\n<\/div>\r\n
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\r\n\r\nLe certificat m\u00e9dical est une attestation \u00e9crite r\u00e9dig\u00e9e par un\u00b7e professionnel\u00b7le de la sant\u00e9 habilit\u00e9\u00b7e, qui engage sa responsabilit\u00e9. Il consigne l'\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral de la personne examin\u00e9e, les l\u00e9sions visibles, les sympt\u00f4mes rapport\u00e9s et les cons\u00e9quences physiques, psychologiques ou fonctionnelles observ\u00e9es.\r\n\r\nCe document joue un r\u00f4le charni\u00e8re : il facilite l'acc\u00e8s aux services de soutien psychologique et de r\u00e9insertion, tout en constituant, dans le cadre judiciaire, la preuve de l'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l'infraction \u2014 un enjeu particuli\u00e8rement critique dans les cas de viol.<\/strong> En son absence, une plainte risque tout simplement de ne pas \u00eatre enregistr\u00e9e, ou la proc\u00e9dure d'\u00eatre class\u00e9e sans suite.\r\n\r\nOr, si l'importance du certificat m\u00e9dical est largement reconnue, son acc\u00e8s demeure profond\u00e9ment in\u00e9gal selon les contextes.\r\n
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Des obstacles \u00e0 chaque \u00e9tape du parcours<\/h1>\r\n<\/div>\r\n
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POUR LES SURVIVANT\u00b7E\u00b7S, LES FREINS SONT MULTIPLES.<\/h2>\r\n
\r\n\r\nAu Soudan, l'obtention du certificat est conditionnelle \u00e0 un formulaire policier non standardis\u00e9, g\u00e9n\u00e9rateur d'iniquit\u00e9s importantes. Les pressions familiales et communautaires, la peur des repr\u00e9sailles ou de la stigmatisation dissuadent aussi bien des personnes d'entamer les d\u00e9marches.\r\n\r\n\u00c0 cela s'ajoutent des barri\u00e8res g\u00e9ographiques majeures : au Burkina Faso, seuls les m\u00e9decins et m\u00e9decins l\u00e9gistes peuvent d\u00e9livrer un certificat, ce qui complique l'acc\u00e8s dans les zones \u00e9loign\u00e9es ou touch\u00e9es par l'ins\u00e9curit\u00e9 \u2014 une r\u00e9alit\u00e9 similaire en Ha\u00efti, o\u00f9 de nombreux centres de sant\u00e9 ne comptent aucun\u00b7e m\u00e9decin habilit\u00e9\u00b7e.\r\n\r\nSur le plan financier, m\u00eame lorsque la gratuit\u00e9 est pr\u00e9vue par la loi, comme au Burkina Faso depuis juin 2024, les m\u00e9canismes de remboursement souvent non op\u00e9rationnels limitent la port\u00e9e r\u00e9elle de cette mesure.\r\n\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n
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POUR LES PROFESSIONNEL\u00b7LE\u00b7S DE LA SANT\u00c9, LA RESPONSABILIT\u00c9 QU'IMPLIQUE LA D\u00c9LIVRANCE D'UN CERTIFICAT N'EST PAS NEUTRE.<\/h2>\r\n
\r\n\r\nAu Darfour, plusieurs professionnel\u00b7le\u00b7s de premi\u00e8re ligne manquent de formation pour r\u00e9aliser les examens requis, ce qui freine leur volont\u00e9 de d\u00e9livrer ces documents. La peur de convocations judiciaires ou de repr\u00e9sailles constitue un autre obstacle r\u00e9el, car elles entrainent notamment des frais de d\u00e9placement et une perte de revenu pour le prestataire, en plus du risque de subir des pressions politiques sur place.\r\n\r\nQuant aux m\u00e9canismes de gratuit\u00e9, cens\u00e9s prot\u00e9ger les survivant\u00b7e\u00b7s, ils se retournent parfois contre les soignant\u00b7e\u00b7s : au B\u00e9nin, l'impr\u00e9cision des proc\u00e9dures de remboursement laisse m\u00e9decins, juges et policiers dans l'incertitude quant aux pi\u00e8ces \u00e0 fournir et aux \u00e9tapes \u00e0 suivre \u2014 une situation qui d\u00e9courage la d\u00e9livrance gratuite et reporte, en bout de ligne, le co\u00fbt sur les survivant\u00b7e\u00b7s.\r\n\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n
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SUR LE PLAN DE LA RECONNAISSANCE JURIDIQUE, M\u00caME UN CERTIFICAT OBTENU NE GARANTIT RIEN.<\/h2>\r\n
\r\n\r\nEn Ha\u00efti, certains tribunaux refusent encore de reconna\u00eetre les certificats d\u00e9livr\u00e9s par des \u00e9tablissements de sant\u00e9 non publics, malgr\u00e9 l'existence d'une circulaire pr\u00e9voyant leur acceptation. La lenteur bureaucratique peut aussi r\u00e9duire la valeur probante d'un certificat obtenu tardivement, les dommages physiologiques observables s'att\u00e9nuant avec le temps.\r\n\r\nEnfin, l'interpr\u00e9tation du contenu m\u00e9dical par les acteurs et actrices judiciaires reste in\u00e9gale : une terminologie mal comprise peut mener \u00e0 des erreurs, voire \u00e0 l'abandon des poursuites.\r\n
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Des pistes de solution concr\u00e8tes<\/h1>\r\n<\/div>\r\n
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\r\n\r\nAu cours des discussions, les panelistes ont identifi\u00e9 plusieurs leviers d'action, d\u00e9j\u00e0 amorc\u00e9s ou \u00e0 renforcer :\r\n