En tant que qu’organisation internationale indépendante de santé œuvrant dans près de 80 pays et présente au Canada depuis 1996, Médecins du Monde accueille favorablement l’adoption d’une telle exemption humanitaire.
Médecins du Monde reconnaissait la nécessité d’un amendement au Code criminel canadien afin de garantir explicitement la protection des activités humanitaires que mènent, en toute légitimité, les organisations canadiennes d’aide internationale.
Cependant, Médecins du Monde, comme de nombreuses autres organisations, s’était inquiétée que la première version du projet de loi, telle que déposée par le gouvernement canadien le 9 mars 2023, compromettait la livraison efficace de l’aide humanitaire. Médecins du Monde fait partie des organisations ayant donc demandé l’introduction d’une exemption humanitaire claire et générale dans le Code criminel canadien.
En adoptant une telle exemption, le gouvernement canadien s’aligne avec les pratiques de plusieurs pays partenaires, dans le respect la résolution 2664 du Conseil de sécurité des Nations Unies et de ses obligations envers le droit international humanitaire.
Cette exemption va permettre à des organisations comme Médecins du Monde de continuer de travailler efficacement et dans le respect des principes humanitaires de neutralité, d’impartialité et d’indépendance. Elle va aussi permettre à notre organisation de continuer d’offrir une protection adéquate à ses équipes et partenaires dans des contextes particulièrement sensibles, dans le respect de ses politiques internes de diligence.
Médecins du Monde demeura attentif à la mise en œuvre du projet de loi C-41 et rappelle la nécessité pour les gouvernements de trouver une balance raisonnable entre, d’une part, les considérations d’ordre antiterroriste et sécuritaire et, d’autre part, la nécessité et les principes humanitaire
Photo © Arnaud Finistre