Les panelistes ont dressé un constat sans détour : dans plusieurs pays, l’obtention d’un certificat médical demeure l’un des principaux points de rupture entre les survivant·e·s de violences basées sur le genre (VBG) et l’accès à la justice.
Dans un contexte de crise ou de conflit, les femmes et les filles demeurent les premières touchées par ces violences. Le viol est régulièrement utilisé comme arme de guerre et cette grave violation des droits humains persiste trop souvent dans l’impunité. Face à cette réalité, une prise en charge holistique — médicale, psychologique, judiciaire et sociale — est indispensable. Le certificat médical en constitue une pièce maîtresse.
Un document à l’intersection de la santé et de la justice
Le certificat médical est une attestation écrite rédigée par un·e professionnel·le de la santé habilité·e, qui engage sa responsabilité. Il consigne l’état général de la personne examinée, les lésions visibles, les symptômes rapportés et les conséquences physiques, psychologiques ou fonctionnelles observées.
Ce document joue un rôle charnière : il facilite l’accès aux services de soutien psychologique et de réinsertion, tout en constituant, dans le cadre judiciaire, la preuve de l’élément matériel de l’infraction — un enjeu particulièrement critique dans les cas de viol. En son absence, une plainte risque tout simplement de ne pas être enregistrée, ou la procédure d’être classée sans suite.
Or, si l’importance du certificat médical est largement reconnue, son accès demeure profondément inégal selon les contextes.
Des obstacles à chaque étape du parcours
POUR LES SURVIVANT·E·S, LES FREINS SONT MULTIPLES.
Au Soudan, l’obtention du certificat est conditionnelle à un formulaire policier non standardisé, générateur d’iniquités importantes. Les pressions familiales et communautaires, la peur des représailles ou de la stigmatisation dissuadent aussi bien des personnes d’entamer les démarches.
À cela s’ajoutent des barrières géographiques majeures : au Burkina Faso, seuls les médecins et médecins légistes peuvent délivrer un certificat, ce qui complique l’accès dans les zones éloignées ou touchées par l’insécurité — une réalité similaire en Haïti, où de nombreux centres de santé ne comptent aucun·e médecin habilité·e.
Sur le plan financier, même lorsque la gratuité est prévue par la loi, comme au Burkina Faso depuis juin 2024, les mécanismes de remboursement souvent non opérationnels limitent la portée réelle de cette mesure.
POUR LES PROFESSIONNEL·LE·S DE LA SANTÉ, LA RESPONSABILITÉ QU’IMPLIQUE LA DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT N’EST PAS NEUTRE.
Au Darfour, plusieurs professionnel·le·s de première ligne manquent de formation pour réaliser les examens requis, ce qui freine leur volonté de délivrer ces documents. La peur de convocations judiciaires ou de représailles constitue un autre obstacle réel, car elles entrainent notamment des frais de déplacement et une perte de revenu pour le prestataire, en plus du risque de subir des pressions politiques sur place.
Quant aux mécanismes de gratuité, censés protéger les survivant·e·s, ils se retournent parfois contre les soignant·e·s : au Bénin, l’imprécision des procédures de remboursement laisse médecins, juges et policiers dans l’incertitude quant aux pièces à fournir et aux étapes à suivre — une situation qui décourage la délivrance gratuite et reporte, en bout de ligne, le coût sur les survivant·e·s.
SUR LE PLAN DE LA RECONNAISSANCE JURIDIQUE, MÊME UN CERTIFICAT OBTENU NE GARANTIT RIEN.
En Haïti, certains tribunaux refusent encore de reconnaître les certificats délivrés par des établissements de santé non publics, malgré l’existence d’une circulaire prévoyant leur acceptation. La lenteur bureaucratique peut aussi réduire la valeur probante d’un certificat obtenu tardivement, les dommages physiologiques observables s’atténuant avec le temps.
Enfin, l’interprétation du contenu médical par les acteurs et actrices judiciaires reste inégale : une terminologie mal comprise peut mener à des erreurs, voire à l’abandon des poursuites.
Des pistes de solution concrètes
Au cours des discussions, les panelistes ont identifié plusieurs leviers d’action, déjà amorcés ou à renforcer :
- Plaidoyer auprès des ministères de la Santé et de la Justice pour rendre effectifs les mécanismes de gratuité et de remboursement, pour la reconnaissance des certificats délivrés par des établissements non publics, et pour l’élargissement — encadré — des catégories de professionnel·le·s habilité·e·s à délivrer ces documents.
- Sensibilisation et formation de la police, des acteurs judiciaires et du personnel soignant, notamment pour rappeler le principe de gratuité et clarifier que la délivrance d’un certificat n’engage pas automatiquement des poursuites judiciaires.
- Information des survivant·e·s, par la mise en place de points d’accueil au sein des structures de protection et des établissements de santé, afin de réduire la stigmatisation et la peur de signaler les violences.
- Concertation intersectorielle entre les milieux de la santé et de la justice, pour favoriser une compréhension mutuelle des pratiques et des terminologies propres à chaque secteur.
Pour que tout ceci continue d’exister, les organisations ont besoin de financements adéquats. Si vous soutenez nos initiatives en santé sexuelle et reproductive, vous pouvez adresser un message au gouvernement du Canada pour qu’il ne recule pas sur ses financements dans les programmes d’aide internationale, en signant notre manifeste.
Prochaines étapes
Les organisations réunies lors de cette première conférence se retrouveront à l’automne pour approfondir ces pistes en atelier et définir des actions concrètes adaptées à chacun de leurs milieux d’intervention. Médecins du Monde et le CanWaCH continueront de documenter ces enjeux et d’informer leurs partenaires de la tenue de ces travaux via leur compte LinkedIn.
Cet article s’appuie sur les échanges de la conférence du 25 juin 2026, organisée par MdM Canada et CanWaCh avec la participation de Save the Children et d’Avocats sans frontières Canada. Voir le résumé du webinaire.
