Important
Médecins du Monde Canada (ci-après MdM Canada) reconnaît l’importance de votre vie privée et s’engage à respecter la législation applicable sur la protection des données en préservant la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’elle collecte et dont elle a la gestion.
La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les renseignements personnels collectés, détenus, utilisés ou communiqués à des tiers par MdM Canada. Les types de renseignements varient selon le profil des individus : donateurs, membres, partenaires, bénévoles, abonnés à nos infolettres et réseaux sociaux, utilisateurs du site Web, employés, candidats aux offres d’emploi, participants aux événements, campagnes et formations.
Les renseignements suivants peuvent être recueillis à des fins d’identification :
- Nom et prénom
- Date de naissance
- État civil
- Adresse postale
- Adresse électronique
- Renseignements figurant sur une pièce d’identité (permis de conduire, passeport, numéro d’assurance sociale pour les employés ou fournisseurs à titre de travailleur autonome à des fins fiscales)
- Emploi
- Numéros de carte de crédit
MdM Canada s’engage à limiter la collecte des renseignements à ce qui est strictement nécessaire.
Utilisation et communication des renseignements personnels
MdM Canada utilise et communique les renseignements personnels pour les raisons suivantes :
- Identifier les personnes concernées
- Mettre à jour les renseignements et en vérifier la véracité
- Communiquer en utilisant les coordonnées fournies avec consentement
- Utiliser et communiquer certains renseignements dans les cas autorisés par la loi
- Répondre à toute demande de renseignement provenant de l’individu qui les a fournis
- Communiquer avec l’individu concernant un sujet lié à sa demande
- Communiquer des informations relatives aux services de MdM Canada
En accédant au site medecinsdumonde.ca et en utilisant les services qui y sont offerts, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions de la présente Politique.
MdM Canada s’engage à respecter les obligations prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La présente Politique est appelée à évoluer ; nous vous encourageons à la consulter périodiquement.
Définition — Renseignements personnels : tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet directement ou indirectement de l’identifier, quel que soit la nature de son support ou la forme sous laquelle il est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre), à l’exclusion des coordonnées professionnelles.
Détermination des fins de la collecte
Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes :
- Fournir des formations liées aux actions et services de MdM Canada
- Fournir des informations et mises à jour sur les actualités et événements, notamment par infolettre et courriels personnalisés
- Collecter des fonds via le service de dons en ligne
- Financer et promouvoir les services et événements de MdM Canada
- Recruter et affecter des bénévoles, et organiser leurs relations avec MdM Canada
- Recruter des candidats aux offres d’emploi publiées sur medecinsdumonde.ca
- Informer les membres sur les événements, campagnes, pétitions et lettres ouvertes
- Communiquer avec l’ensemble des parties prenantes (donateurs, partenaires, bénévoles, abonnés, employés, participants aux formations et événements)
- Répondre à toute demande liée aux actions de MdM Canada
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
À chaque visite, certains renseignements non personnels sont automatiquement sauvegardés, notamment via des témoins (cookies) qui suivent le parcours des utilisateurs sur le site, et via Google Analytics, qui utilise des fichiers témoins pour mémoriser des données concernant la visite.
Consentement
Le consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Il ne vaut que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il a été demandé.
Lorsque vous transmettez vos renseignements via notre site Web, nous considérons votre consentement comme donné en cochant la case d’acceptation relative à la présente Politique.
En cas d’utilisation à d’autres fins que celles précisées, MdM Canada doit obtenir votre consentement au préalable, à moins que la divulgation ne soit autorisée ou requise par la loi. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment selon les modalités décrites à la section 10.
Si vous êtes mineur de moins de 14 ans, vous ne pouvez pas utiliser les services de MdM Canada sans l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.
Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
MdM Canada n’utilisera vos renseignements personnels qu’aux fins précisées dans la présente Politique, et s’assure que les renseignements recueillis se limitent, en quantité et en type, à ce qui est nécessaire.
Vos renseignements pourront être communiqués à des tiers fournisseurs de services et/ou partenaires (« affiliés ») qui nous aident à établir et maintenir nos relations avec vous. Nous leur fournissons uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires, et nos contrats exigent qu’ils prennent des mesures adéquates pour assurer leur confidentialité.
Vos renseignements pourront également être communiqués à des organismes gouvernementaux, réglementaires ou d’application de la loi lorsque nous y sommes tenus ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire.
Les renseignements ne sont conservés que le temps nécessaire pour répondre aux fins précisées et pour la durée exigée par la loi. Une fois qu’ils ne sont plus requis, ils sont détruits de manière sécurisée.
Sécurité
MdM Canada maintient des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger vos renseignements contre les risques de perte ou de vol, ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée.
Ces mesures comprennent des dispositifs physiques, organisationnels et techniques, régulièrement évalués et mis à jour. Elles s’appliquent également à l’élimination ou à la destruction des renseignements personnels.
Hébergement des données
Le site web medecinsdumonde.ca et l’ensemble des données personnelles collectées sont hébergés au Canada par OVH Canada.
Les données demeurent soumises aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
OVH Canada
800, boul. de Maisonneuve Est, suite 1800
Montréal, Québec, H2L 4L8
Canada
Site web : ovhcloud.com/fr-ca
Exactitude
MdM Canada s’assure de l’exactitude, de l’intégralité et de la pertinence des renseignements personnels fournis. Nous nous fions à nos donateurs, membres, partenaires, candidats, bénévoles et abonnés pour nous communiquer des renseignements exacts et nous informer lorsque des mises à jour sont requises.
Transparence
Sur demande, MdM Canada communique l’information sur ses pratiques en matière de renseignements personnels. MdM Canada veille également à ce que ses employés et bénévoles soient sensibilisés aux enjeux de protection des renseignements personnels et puissent répondre aux demandes ou communiquer les plaintes au responsable désigné.
Accès, rectification ou retrait du consentement
Pour avoir accès à ses renseignements personnels, les rectifier ou retirer son consentement, la personne concernée doit adresser une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de MdM Canada.
La demande doit être suffisamment détaillée pour permettre l’authentification de l’identité du demandeur. MdM Canada répondra normalement dans un délai de 30 jours, conformément aux délais prescrits par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Des frais nominaux peuvent être exigés pour des demandes impliquant un volume important de renseignements.
Une notification écrite est fournie si les renseignements demandés ne sont pas sous la garde de MdM Canada ou si l’accès doit être refusé pour des raisons juridiques ou réglementaires.
Vos recours devant la Commission d’accès à l’information
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont MdM Canada a traité votre demande — notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante — vous pourrez saisir la Commission d’accès à l’information d’une demande d’examen de mésentente.
Communiquez avec nous
Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits :
Nadja Pollaert
Responsable de la protection des renseignements personnels
Médecins du Monde Canada
560, boulevard Crémazie Est, suite 100, Montréal, Québec, H2P 1E8
Courriel : rprp@medecinsdumonde.ca