Médecins du Monde réaffirme que le droit à la santé repose sur quatre composantes indissociables reconnues internationalement : qualité, accessibilité, acceptabilité et disponibilité des soins. La loi 2, tel qu’elle est conçue, fait craindre une mise en péril de ces principes fondamentaux.
Une logique quantitative qui compromet la qualité des soins pour toutes et tous
En imposant des cibles de performance centrées sur la rapidité et les volumes, la loi risque de réduire le temps consacré à chaque patient·e. Cette approche de rendement compromet l’écoute, la relation de confiance et l’adaptation aux besoins complexes, éléments essentiels à des soins humains et de qualité.
De plus, cette approche ne laisse aucune place à la prévention et à la promotion de la santé pourtant clés d’une meilleure santé individuelle et collective. Ce n’est pas en multipliant les rendez-vous ou en « ouvrant plus de places » que l’on désengorgera le système, mais bien en réduisant le nombre de personnes qui doivent y recourir grâce à la prévention, à la promotion de la santé et à des interventions sur les déterminants sociaux de la santé.
Une accessibilité dénaturée et des risques accrus d’exclusion
Bien que la loi prétende améliorer l’accès aux soins, la logique qu’elle impose risque de produire l’effet inverse pour les personnes les plus vulnérables ou ayant des besoins complexes.
Les indicateurs centrés sur les délais et les volumes risquent d’exclure les personnes perçues comme “trop longues” ou “trop compliquées” à suivre, qu’il s’agisse de personnes en situation d’itinérance, ayant un statut d’immigration précaire, consommatrices de substances, sans carte RAMQ ou encore vivant avec des troubles concomitants, des problématiques multiples ou jugées non compliantes aux traitements et aux suivis.
Ces populations, déjà fragilisées par des barrières sociales, administratives et médicales, risquent d’être reléguées au second plan dans un système qui valorise la rapidité plutôt que la continuité, la complémentarité des expertises et l’adaptation.
Véritablement améliorer l’accès, ce n’est pas augmenter le nombre de consultations avec un médecin. C’est renforcer les équipes multidisciplinaires, favoriser le plein champ de pratique de chaque professionnel·le et les approches à bas seuil, qui réunissent médecins, infirmières, psychologues, physiothérapeutes, pair·e·s aidant·e·s, travailleur·euse·s sociaux·les, intervenant·e·s communautaires et plusieurs autres professionnel·le·s. Ces équipes permettent de répondre plus adéquatement aux besoins complexes, d’éviter des ruptures de suivi et de réduire la pression sur le système en diminuant le recours inutile aux consultations médicales.
Enfin, la collecte et le partage d’informations avec la RAMQ pour définir la « vulnérabilité » soulèvent des enjeux majeurs de confidentialité et de consentement. Pour des personnes déjà confrontées à la stigmatisation ou craignant des conséquences administratives, cette pratique risque de renforcer la méfiance et de freiner l’accès aux soins.
La disponibilité et l’acceptabilité en danger
En accroissant la pression de rendement, la loi 2 risque d’entraîner un désengagement des soignant·e·s et d’aggraver les pénuries de services déjà existantes. Ces ruptures de suivi toucheront en premier lieu les personnes les plus vulnérables, celles qui nécessitent un accompagnement continu et adapté.
En réduisant l’autonomie clinique, la loi limite la capacité des soignant·e·s à adapter leurs pratiques aux trajectoires de vie et aux barrières sociales. Quand les professionnel·le·s n’ont plus la liberté d’ajuster leurs interventions à la réalité des patient·e·s, la qualité des soins en souffre.
Libertés d’expression et d’association : un recul inquiétant
Médecins du Monde s’inquiète également des restrictions prévues dans la Loi 2 en matière de libertés d’expression et d’association. Limiter la capacité des organisations communautaires, professionnelles et citoyennes à prendre la parole ou à se mobiliser, est non seulement un enjeu démocratique, mais risque aussi de fragiliser davantage notre capacité collective de défendre et promouvoir un accès équitable aux soins.
Médecins du Monde appelle à une réforme qui garantisse un accès réel et équitable aux soins, construite avec les professionnel·le·s de la santé, les acteur·rice·s du terrain et les bénéficiaires des soins, et non imposée unilatéralement par une loi. Une telle réforme doit s’appuyer sur une vision de santé globale et de justice sociale, où les soins sont pensés à partir des besoins réels des personnes plutôt qu’à travers des cibles administratives.
Pour cela, nous recommandons de :
- Redéfinir l’accès : aller au-delà des chiffres pour inclure la continuité, la prévention, la sécurité et l’adaptation aux réalités sociales et médicales, en s’appuyant sur l’expertise des équipes de première ligne.
- Soutenir un système inclusif des réalités multiples : reconnaître que les équipes multidisciplinaires et les approches à bas seuil, cliniques mobiles, pair·e·s, équipes communautaires, constituent des solutions concrètes pour répondre aux besoins complexes et désengorger le système, plutôt que de s’en remettre à un modèle unique fondé sur des rendez-vous médicaux standardisés.
- Renforcer l’autonomie clinique : permettre aux soignants d’adapter leurs pratiques aux trajectoires de vie et aux barrières sociales, plutôt que d’imposer des objectifs uniformes centrés sur la productivité.