Femmes enceintes sans couverture de santé: qu’attendons-nous encore ?

Mesdames et Messieurs les chefs et cheffes des partis politiques du Québec.

À l’approche du scrutin du 5 octobre, nous, une sage-femme et un médecin gynécologue-obstétricien, appuyés par plus de 140 organisations signataires, vous demandons de garantir l’accès sans frais aux soins périnataux à toutes les femmes et personnes enceintes résidant au Québec, sans égard à leur statut migratoire.

Cette demande n’est pas nouvelle. Depuis des années, professionnel.les et institutions de santé, organismes communautaires et membres de la société civile alertent le gouvernement sur les conséquences de cette exclusion.

Elles vivent et travaillent ici, mais n’ont pas accès aux soins de santé.

Ces femmes, nous les recevons dans les CLSC, les maisons de naissance, les hôpitaux, les cliniques et les organismes communautaires. Étudiantes internationales, travailleuses temporaires, conjointes ou femmes confrontées aux délais du système d’immigration, elles vivent, travaillent et étudient ici, souvent depuis plusieurs années. Le Québec est leur chez-soi. Elles ne font pas du « tourisme obstétrical ».

Pourtant, lorsqu’elles sont enceintes, elles n’ont accès ni à la RAMQ, ni aux assurances privées, qui excluent presque systématiquement les soins liés à la grossesse. Elles doivent assumer des factures de plusieurs milliers de dollars pour leur suivi et leur accouchement, pouvant dépasser les 100 000 $ en cas de complications. Certaines se voient refuser des soins lorsqu’elles ne peuvent en payer les frais à l’avance.

Les conséquences sont bien réelles et loin d’être exceptionnelles : des femmes retardent ou renoncent à leur suivi faute de pouvoir payer et se présentent à l’hôpital lorsque leur état s’est aggravé. Certaines arrivent à l’urgence avec des complications qui auraient pu être dépistées plus tôt et en ressortent avec des milliers de dollars de dette. Un diabète gestationnel, une hypertension ou certaines infections peuvent ainsi ne pas être détectés à temps, entraînant des complications évitables.

Un système dans lequel, nous, personnel soignant, devons, sans cadre ni ressources dédiées, répondre à des situations graves qui auraient pu être prévenues.

Le problème est connu. Les solutions aussi.

En 2022, Médecins du Monde et 46 organisations déposaient un mémoire sur l’accès aux soins périnataux des femmes migrantes à statut migratoire précaire. Le gouvernement a ensuite analysé différentes pistes de solution.

En 2024, 102 organisations et professionnel.les de la santé ont réclamé publiquement la gratuité des soins périnataux, tandis qu’une pétition a recueilli plus de 3 000 signatures citoyennes. La même année, un projet de loi visant à étendre l’assurance maladie aux femmes et personnes enceintes vivant au Québec, sans égard à leur statut migratoire, a été déposé. Lors de sa présentation, 109 député.es ont voté en faveur de son étude. Aucun ne s’y est opposé.

Pourtant rien n’a été fait.

Cette absence d’action est d’autant plus incompréhensible que le Québec a tout à gagner à assurer ces soins.

Cette mesure permettrait d’abord de corriger une incohérence. Depuis 2021, les enfants de parents ayant un statut migratoire précaire peuvent généralement bénéficier de la RAMQ. Pourquoi attendre la naissance pour les couvrir alors que leur santé dépend, pendant la grossesse, d’une mère qui peut être privée de soins ?

Garantir l’accès aux soins périnataux est également un levier efficace en matière de santé publique, d’égalité des genres et d’intégration. Un suivi de grossesse protège la santé de la mère et de l’enfant, prévient des complications évitables et réduit les coûts de prise en charge tardive. En allégeant le fardeau financier et l’insécurité vécus par ces femmes, l’accès aux soins réduit également les inégalités sociales de santé.

Il est temps de régler la question.

Les conséquences de l’inaction sont bien documentées et les solutions sont connues. Le consensus est là. Il ne manque que la volonté politique pour agir.

Parce qu’aucune personne vivant au Québec ne devrait voir sa grossesse, sa santé ou celle de son enfant compromise par son incapacité à payer.